Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société VAULT 369 LTD (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site master-seller.fr (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

2. Produits proposés

Master Seller commercialise des formations digitales en ligne à destination des entrepreneurs, indépendants et professionnels souhaitant développer leurs compétences en revente et agences IA. Les offres disponibles sont les suivantes :

Le contenu détaillé de chaque offre (modules, ressources, accompagnement inclus) est décrit sur les pages de vente correspondantes du site. VAULT 369 LTD se réserve le droit de modifier les contenus et tarifs à tout moment, sans préavis, étant entendu que les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

3. Processus de commande

3.1 Étapes de la commande

Le processus de commande se déroule de la manière suivante :

3.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande à l'adresse e-mail fournie lors de l'achat. Cet e-mail vaut confirmation de la vente et contient les informations d'accès à la formation. Le Client est invité à conserver cet e-mail.

4. Prix et facturation

Tous les prix affichés sur le site master-seller.fr sont exprimés en euros (€) TTC (toutes taxes comprises). VAULT 369 LTD est une société de droit britannique ; le traitement fiscal applicable est précisé dans les conditions de vente affichées au moment du paiement.

Une facture est émise automatiquement à chaque achat et transmise par e-mail au Client. Le Client peut également en faire la demande à l'adresse contact@master-seller.fr.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme de paiement sécurisée Stripe Inc.. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS et Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, garantissant la sécurité maximale de vos données bancaires.

VAULT 369 LTD ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client sur ses serveurs. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande. Des options de paiement en plusieurs fois peuvent être proposées ponctuellement ; le cas échéant, les conditions spécifiques sont précisées sur la page de paiement.

6. Livraison — Accès à la formation

Les formations Master Seller sont des biens numériques livrés par voie électronique. L'accès à la formation est accordé immédiatement après confirmation du paiement, via les identifiants de connexion envoyés par e-mail à l'adresse fournie lors de l'achat.

En cas de non-réception de l'e-mail d'accès dans les 24 heures suivant la commande, le Client est invité à vérifier son dossier de courrier indésirable (spam) puis à contacter le support à l'adresse contact@master-seller.fr.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe général

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exception — Contenu numérique commencé avec accord exprès

Conformément à l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avec l'accord exprès du consommateur et que celui-ci a renoncé expressément à son droit de rétractation avant la fin du délai de 14 jours.

Lors de la commande, le Client est invité à cocher une case indiquant qu'il accepte l'accès immédiat au contenu numérique et renonce de ce fait à son droit de rétractation. Si le Client n'a pas coché cette case et n'a pas accédé au contenu, il peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours.

7.3 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu'applicable), le Client doit adresser une déclaration non ambiguë à : contact@master-seller.fr. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

8. Garanties légales

Les formations digitales commercialisées par VAULT 369 LTD bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

En cas de défaut de conformité constaté, le Client doit en informer VAULT 369 LTD dans les meilleurs délais à l'adresse contact@master-seller.fr.

9. Responsabilité

Les formations Master Seller sont des formations à visée éducative et pédagogique. Les résultats obtenus par les participants dépendent de nombreux facteurs individuels (niveau d'engagement, expérience préalable, contexte économique, etc.) qui échappent au contrôle de VAULT 369 LTD.

VAULT 369 LTD ne garantit pas de résultats financiers, commerciaux ou professionnels spécifiques à l'issue de ses formations. Les témoignages et exemples de résultats présentés sur le site sont des cas individuels et ne sont pas représentatifs des résultats moyens.

La responsabilité de VAULT 369 LTD ne pourra être engagée en cas de force majeure, d'interruption temporaire d'accès à la plateforme de formation pour des raisons de maintenance, ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus composant les formations Master Seller (vidéos, PDF, supports de cours, outils, scripts, templates, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient exclusivement à VAULT 369 LTD.

L'accès à une formation est accordé à titre personnel et non cessible. Le Client s'engage à ne pas reproduire, redistribuer, revendre, partager ou diffuser les contenus de la formation à des tiers, sous quelque forme que ce soit. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner la résiliation immédiate de l'accès à la formation et des poursuites judiciaires.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur ce site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@master-seller.fr.

12. Litiges et médiation

12.1 Résolution amiable

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client de VAULT 369 LTD à l'adresse contact@master-seller.fr afin de rechercher une solution amiable.

12.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation. Il peut notamment utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12.3 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, vous pouvez contacter VAULT 369 LTD :